Ramsay Santé
CERS Saint Raphael

Vos frais d’hospitalisation

Découvrez les démarches en lien avec vos frais d’hospitalisation.

Le CERS Saint Raphaël est un établissement conventionné, ainsi, les frais liés à votre hospitalisation sont pris en charge, en tout ou partie, par les caisses de l’Assurance Maladie.

 

Les formalités à accomplir

 

Avant toute chose, vous devez commencer par contacter l’établissement afin d’obtenir une fiche médicale d’admission. Celle-ci doit être remplie par votre chirurgien ou votre médecin traitant avant d’être retournée au CERS Saint Raphaël afin de permettre à la commission médicale de l’établissement de statuer sur votre admission.

 

Prise en charge administrative

 

Si vous dépendez de la CPAM et êtes en maladie, invalidité ou Affection Longue Durée, votre chirurgien ou votre médecin traitant doit compléter l’imprimé référence 619 « demande d’entente préalable pour admission en service de soins ». A défaut, vous pouvez fournir une ordonnance avec prescription de rééducation au CERS Saint Raphaël. Ces documents font office de prise en charge.

Si vous dépendez de la CPAM et êtes en accident du travail ou en maladie professionnelle, votre chirurgien ou votre médecin traitant doit compléter l’imprimé référence 619 « demande d’entente préalable pour admission en service de soins » que vous devrez ensuite envoyer à la CPAM dont vous dépendez afin d’obtenir la prise en charge.

Si vous dépendez d’une autre caisse obligatoire (MGEN, MG, MGP, CAMIEG, RAM, MSA, LMDE, MEP, SNCF, CNMSS…), votre chirurgien ou votre médecin traitant doit compléter l’imprimé référence 619 « demande d’entente préalable pour admission en service de soins » que vous devrez ensuite envoyer à la caisse dont vous dépendez afin d’obtenir la prise en charge.

 

Prise en charge financière

 

Les soins sont pris en charge à 100%, à l’exception du ticket modérateur forfaitaire de 18€, dans les cas suivants :

  • vous avez subi une intervention chirurgicale de moins de six mois,
  • votre ALD est en rapport avec les soins effectués dans l’établissement,
  • vous êtes en accident de travail ou maladie professionnelle reconnus par la Sécurité Sociale,
  • vous êtes en invalidité.

Si vous n’êtes pas dans l’un de ces cas, vos soins sont pris en charge à 80% :

  • si vous bénéficiez de la CMU, les 20 % seront pris en charge directement par votre centre de Sécurité Sociale (fournir l’attestation à jour de votre CMU),
  • si vous avez une mutuelle complémentaire, les 20 % restants doivent être réglés le premier jour de votre consultation. Parallèlement, vous devez faire une demande de prise en charge de cette part par courrier auprès de votre organisme,
  • si vous n’avez aucune couverture mutualiste, vous devez régler les 20 % restants le premier jour de votre consultation.

 

Prise en charge administrative et financière du transport

 

Si vous dépendez de la CPAM et êtes en accident du travail, en maladie professionnelle, en invalidité ou en Affection Longue Durée, votre transport est pris en charge à 100% sans demande préalable pour un aller de moins de 50 km. Au-delà de cette distance, vous devez faire une demande auprès de votre centre de sécurité sociale à l’aide de l’imprimé « demande d’accord préalable prescription médicale de transport ». Sans réponse de votre caisse sous un délai de quinze jours, vous pouvez considérer que c’est un accord.

Sortie d’hospitalisation complète ou opération de moins de trois mois

Pour un aller de moins de 50 km, votre transport est pris en charge à 65% par votre caisse de sécurité sociale et les 35% restants par votre mutuelle. Au-delà de cette distance, vous devez faire une demande auprès de votre centre de sécurité sociale à l’aide de l’imprimé « demande d’accord préalable prescription médicale de transport ». Sans réponse de votre caisse sous un délai de quinze jours, vous pouvez considérer que c’est un accord.

Si vous dépendez d’une autre caisse obligatoire, vous devez faire une demande auprès de votre centre de sécurité sociale, quel que soit le nombre de kilomètres, à l’aide de l’imprimé « demande d’accord préalable prescription médicale de transport ». Sans réponse de votre caisse sous un délai de quinze jours, vous pouvez considérer que c’est un accord.

Utilisation de votre véhicule personnel

Vous pouvez utiliser votre propre véhicule pour vous rendre au CERS Saint Raphaël si votre état de santé vous le permet. Vos déplacements peuvent être remboursés par votre caisse de sécurité sociale, pour cela, demandez un dossier au secrétariat médical de l’établissement le jour de votre entrée.