Ramsay Santé
CERS Saint Raphael

Vos droits et devoirs

Durant la totalité de votre séjour au sein du CERS Saint Raphaël, le personnel de l’établissement veille au respect de votre dignité et ne fait aucune discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins. Le personnel s’engage à respecter votre droit au secret des informations vous concernant et de votre vie privée. En contrepartie, l’établissement vous demande de respecter vos devoirs de citoyen quant aux règles élémentaires de vie, d’hygiène et de sécurité.

 

Le droit à l'information

 

Le droit à l’information sur votre état de santé vous appartient. Au cours d’un entretien individuel avec votre praticien, ces informations vous sont communiquées, sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité de vous informer. Dans le cadre de patients mineurs, le droit à l’information est exercé par les titulaires de l’autorité parentale ou bien par le tuteur dans le cadre de patients majeurs sous tutelle.

 

Le consentement éclairé

 

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Pour l’exprimer, vous recevrez une information sur les actes prévus, les traitements ou actions de prévention, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques, les conséquences prévisibles en cas de refus ainsi que les risques nouveaux identifiés après l’exécution des actes. Il vous est possible d’obtenir des informations complémentaires, solliciter l’avis d’un autre professionnel ou demander un délai de réflexion. Dans le cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté, la personne de confiance que vous avez désignée ou un membre de votre famille ou un proche (à défaut de désignation) sera consulté sauf s’il y a urgence (danger immédiat) ou bien impossibilité de contacter quiconque.

Consentement des titulaires de l’autorité parentale et des tuteurs d’un majeur sous tutelle

Ce consentement ainsi que celui du mineur ou majeur sous tutelle (s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision) sont nécessaires pour toute intervention médicale. En revanche, lorsque la santé du patient risque d’être compromise par le refus du représentant légal ou l’impossibilité de recueillir son consentement, le médecin est en mesure de prodiguer les soins indispensables. Lorsque la personne mineure souhaite que son état de santé reste secret, si le traitement ou l’intervention s’impose, le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale. Dans ce cas, le mineur doit se faire accompagner de la personne majeure de son choix.

 

La personne de confiance

 

L’établissement vous propose de désigner une personne de confiance lors de votre hospitalisation. Cette désignation se fait par écrit et est valable durant la totalité de votre séjour mais peut être révoquée à tout moment. Cette personne peut être un parent, un proche ou bien votre médecin traitant. Le rôle de la personne de confiance est de vous soutenir moralement et vous assister, si vous le désirez, durant vos démarches et entretiens médicaux. Dans le cas où vous seriez hors d’état de recevoir l’information nécessaire et d’exprimer votre volonté et consentement sur des actes médicaux, la personne de confiance est consultée.

Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s’appliquent pas pour les patients mineurs ou majeurs sous tutelle. En revanche, dans ce dernier cas, le juge des tutelles peut confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée ou au contraire la révoquer.

 

L’accès au dossier médical

 

Votre dossier médical est constitué dès votre première consultation avec un praticien du CERS Saint Raphaël. Il rassemble les informations concernant le diagnostic, les traitements ainsi que les soins qui vous sont prodigués. Vous pouvez y avoir accès ainsi que le médecin que vous souhaitez désigner comme intermédiaire. Dans le cadre d’un patient mineur, le titulaire de l’autorité parentale peut y accéder, sauf opposition du mineur. En cas de décès du patient, s’il ne s’y est pas opposé de son vivant, les ayants droit peuvent accéder aux éléments du dossier médical nécessaires afin de connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou bien faire valoir leurs droits.

Le dossier médical peut être consulté au sein du CERS Saint Raphaël. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement médical organisé par l’établissement. De plus, le médecin à l’origine des informations ou un dépositaire peut recommander la présence d’une tierce personne durant la consultation de certaines informations.

Faire la demande de dossier médical par courrier

Il convient d’adresser une lettre au Directeur de l’établissement ou au praticien prescripteur de l’hospitalisation en précisant le nom du demandeur (nom marital si nécessaire), le prénom, la date de naissance, la date d’hospitalisation ainsi que le nom du praticien prescripteur de l’hospitalisation. Le délai réglementaire pour la communication des documents est de huit jours dès la réception de la demande. Il peut être porté à deux mois lorsque les informations ont plus de cinq ans. Les documents sont envoyés sous forme de copie et les frais de copie et d’envoi restent à votre charge. Le CERS Saint Raphaël respecte les conditions réglementaires applicables à la conservation du dossier médical.

 

Confidentialité et anonymat

 

Le personnel est soumis au secret professionnel afin de vous garantir le respect de la confidentialité de vos informations. Le droit à l'anonymat signifie que votre présence au sein de l'établissement ne sera pas révélée si vous le souhaitez. Signalez ces souhaits dès votre pré-admission ou votre admission au CERS Saint Raphaël.

 

Le questionnaire de satisfaction

 

Vous pouvez exprimer votre appréciation des services de l’établissement grâce au questionnaire de satisfaction qui vous est remis la veille ou l’avant-veille de votre sortie.

 

La Commission des Usagers

 

Cette commission, présente au sein de l’établissement, s’assure du respect de vos droits et contribue à améliorer la qualité de votre accueil et de votre prise en charge ainsi que celle de vos proches. Son objectif est de faciliter vos démarches et de veiller à ce que vous puissiez exprimer vos griefs auprès des responsables, entendre leurs explications et être informé des suites de votre démarche. La composition de la commission est :

* président                                                              G.LAURENCE                                             directeur

*vice président / médiateur médical                   O.FAVIER                                                   médecin

*médiateur non  médical                                      P.AGOSTINI                                               secrétaire médicale

*membre du personnel                                        A.MARTINEZ                                              responsable assurance qualité

*membre du personnel                                        C.DEFAYE                                                  infirmière chef

*représentant des usagers                                  G.LABORDE                                              association A.D.M.D

*représentant des usagers                                  B.MASSEL                                                association U.N.A.F

 

Le traitement informatisé des données

 

Il existe un traitement informatique de vos données médicales au sein de l’établissement. Sauf en cas d’opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation peuvent faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à l’usage médical. Ces informations sont utilisées par les médecins, garants du respect du secret médical.

 

Le respect des règles de vie

 

 

Tabac et boissons alcoolisées

 

En application de la loi Evin, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. Il en est de même pour l’introduction de boissons alcoolisées à l’intérieur de l’établissement.

 

Téléphones portables

 

L’utilisation des téléphones portables est interdite dans l’établissement en raison des risques de perturbations qui peuvent intervenir avec les équipements médicaux. Ainsi, il est demandé d’éteindre les téléphones portables.

 

Objets de valeurs

 

Il est fortement déconseillé de se rendre au CERS Saint Raphaël avec des bijoux ou autres objets de valeur. En cas de vol ou de perte, l’établissement décline toute responsabilité.

 

Nuisances sonores

 

Le silence est un élément nécessaire au confort et au rétablissement des patients. Il est demandé aux patients ainsi qu’aux visiteurs de le respecter. Ainsi, il est conseillé d’écouter de la musique à l’aide d’un casque ou bien de veiller à ce que le volume sonore soit faible.

 

Visites

 

Les visites des proches sont toujours réconfortantes. Cependant, pour des raisons d’hygiène et pour votre rétablissement, il est conseillé de limiter le nombre de visiteurs présents en même temps.

 

Le respect des règles de sécurité

 

En cas d’incendie, restez calme et suivez les indications du personnel formé à ces situations difficiles. Au sein de l’établissement, les dispositions réglementaires en vigueur sont respectées et les consignes d’évacuation sont affichées dans les locaux communs.

 

Le respect des règles d’hygiène et la lutte contre les infections nosocomiales

 

Une infection nosocomiale est contractée en milieu hospitalier. La transmission des germes par les mains est le mode de contamination principal dans les milieux hospitaliers. Le moyen de lutte le plus efficace reste la prévention, ainsi, il est primordial de respecter les règles d’hygiène simples : le lavage des mains du personnel soignant, des patients et des visiteurs est essentiel car l’hygiène est l’affaire de tous.

Le CERS Saint Raphaël dispose d’un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN). Des procédures de soins, des formations professionnelles ainsi qu’une surveillance régulière contribuent à la sécurité des soins. Si besoin et dans l’intérêt de chacun, une procédure d’isolement peut être prescrite par le médecin si un patient est atteint d’une infection nosocomiale durant son séjour.

Le Comité des Vigilances et des Risques (COVIR) a pour mission de coordonner les actions de prévention et d’assurer la prise en charge des évènements à risques.